La géopolitique des normes de données : ce qui se décide en Europe et pourquoi c'est important

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Pourquoi les normes de données relèvent de la géopolitique

Knut Blind, coordinateur de StandICT_eu, a ouvert la séance avec une idée simple : les normes de données ne sont plus une affaire purement technique. D'elles dépendent l'existence d'un marché unique numérique des données, la souveraineté numérique de l'Europe et la disponibilité de données suffisantes et fiables pour entraîner et utiliser l'intelligence artificielle.

Le cadre de l'UE : de plus de données à des données de qualité pour l'IA

Camila Kawa · DG CONNECT, Commission européenne

La stratégie européenne pour les données de 2020 visait à rendre davantage de données disponibles. Avec la stratégie de l'Union des données, l'accent change : il s'agit désormais de débloquer des données de haute qualité pour entraîner et faire fonctionner des systèmes d'IA. La Commission agit sur trois fronts :

• Accès à des données de qualité : le problème n'est pas seulement le volume, mais la qualité et la fiabilité (outils d'assurance qualité, données synthétiques et normes).
• Simplification réglementaire : la proposition Digital Omnibus intégrerait dans le règlement sur les données (Data Act) l'essentiel du règlement sur la gouvernance des données, de la directive sur les données ouvertes et du règlement sur la libre circulation des données à caractère non personnel. Elle s'accompagne de clauses contractuelles types et d'un service d'assistance juridique sur le Data Act.
• Dimension internationale : protéger la souveraineté des données européennes tout en se connectant aux écosystèmes de pays partageant les mêmes valeurs.

Les espaces européens communs de données font le lien entre la stratégie pour les données et celle pour l'IA. Parmi les plus avancés, elle a cité celui des images du cancer, lancé en 2023, qui relie des dizaines de jeux de données et vise plus de 60 millions d'images annotées en 2027, ainsi que ceux de la génomique et des langues. Tourisme, compétences, pacte vert, énergie et agriculture suivent.

Deux demandes de normalisation sont en cours : un cadre pour les transactions de données de confiance, à l'appui de l'article 33 du Data Act, et une autre sur la qualité des données, avec des indicateurs quantitatifs comme l'exhaustivité, l'exactitude et la couverture.

Des normes plus rapides : la révision du règlement 1025/2012

Carlos Rodríguez · DG CONNECT, Commission européenne

La Commission a proposé de moderniser le système européen de normalisation avec trois objectifs : réduire les quelque six ans nécessaires aujourd'hui à une norme harmonisée, incompatibles avec le rythme de l'IA ; faciliter la participation des PME et garantir la sécurité juridique de l'accès aux normes harmonisées ; et renforcer la présence européenne dans les organismes internationaux pour que d'autres puissances ne fixent pas seules le cap.

Les transactions de données de confiance et le « produit de données »

Sebastian Steinbuss · président du CEN/CENELEC JTC 25 « Data »

C'est la partie la plus concrète du webinaire. La norme sur les transactions de données de confiance (Trusted Data Transactions) comporte trois parties : concepts et terminologie (publiée), exigences de confiance (approuvée) et interopérabilité (en phase finale pour devenir norme harmonisée). La confiance repose sur la confrontation automatique des politiques exigées avec les déclarations vérifiables que présente chaque partie.

La norme distingue qui est responsable d'une transaction et quel logiciel agit pour chacun (voir l'explication à 24:26) :

• Rôles responsables : le détenteur des droits sur les données, qui décide comment et à qui elles sont transférées ; le producteur de données (un capteur, un appareil, un système) ; le fournisseur et l'utilisateur de données.
• Rôles d'appui : intermédiaires de données et autorités de gouvernance.
• Acteurs techniques : les agents de chaque participant, qui gèrent les métadonnées, négocient le contrat et exécutent le transfert.
• Services facilitateurs : catalogue, découverte et services de confiance qui émettent et vérifient des justificatifs.

L'unité d'échange n'est pas la donnée brute, mais le produit de données : les données avec leurs métadonnées de version, de provenance et de lignage, les conditions d'utilisation (licences, permissions, obligations et interdictions), le modèle de données et le niveau de service. Il est géré tout au long de son cycle de vie, de la publication et de la négociation jusqu'au retrait.

L'ensemble est complété par un modèle de maturité en six dimensions (gouvernance, activité, conformité juridique, interopérabilité, contrôle des données et confiance) et par l'Accord de Vienne avec l'ISO/IEC JTC 1/SC 38, afin que ces cadres de confiance soient adoptés en parallèle comme normes mondiales.

Sémantique et qualité selon le contexte : ETSI TC DATA

Diego López · président de l'ETSI TC DATA

L'ETSI a créé en 2025 un comité technique pour unifier ses travaux sur les données, avec trois groupes : modèles d'information et sémantique, infrastructure de données et applications sectorielles (transport maritime, agriculture, 5G-Advanced et 6G). Ses briques clés sont l'ontologie SAREF, pour que des données de secteurs différents se comprennent, et le protocole NGSI-LD pour gérer et échanger des informations de contexte. Un message à retenir : la qualité des données n'est pas absolue ; elle dépend de l'usage, d'où des indicateurs vérifiables à la source pour que chaque consommateur décide si elles lui conviennent.

De l'open source à l'ISO : la voie de l'IDSA

Silvia Castelli · International Data Spaces Association

L'IDSA ne part pas de la théorie, mais des plus de 200 espaces de données qu'elle suit. Son cycle : repérer les besoins dans des déploiements réels, rédiger des spécifications ouvertes au sein du groupe Eclipse Data Spaces, les tester avec de vrais composants comme Eclipse Dataspace Components ou Tractus-X, puis les porter à l'ISO par la procédure PAS. C'est ainsi que sont nés le Dataspace Protocol (DSP), pour que les connecteurs se comprennent, et le Decentralized Claims Protocol (DCP), pour l'identité et les justificatifs. Des lacunes subsistent : ontologies pour surveiller le respect des politiques d'usage, passeports numériques de produit et métadonnées interopérables entre secteurs et pays.

Le minimum que tout espace de données doit parler

Daniel Alonso · BDVA, Data Spaces Support Centre

Le DSSC entre dans une deuxième phase, axée sur le passage à l'échelle et l'impact réel. Après avoir examiné 130 normes, il recommande trois piliers communs du W3C : ODRL pour exprimer les politiques d'usage, les justificatifs vérifiables pour l'identité et DCAT pour décrire les catalogues. Il a aussi annoncé les prix européens des espaces de données, évalués selon le modèle de maturité du CEN/CENELEC.

L'Europe peut-elle exporter son modèle ?

Lors de la table ronde finale, Knut Blind a demandé s'il y aura un « effet Bruxelles » pour les données. Steinbuss a répondu oui sur le plan technique, car les protocoles fonctionnent partout de la même manière, mais pas automatiquement sur le plan organisationnel, car chaque région conçoit la souveraineté différemment. López y a vu l'occasion de faire des principes européens un label de qualité et de confiance, comme avec le RGPD. Castelli a rappelé que le passeport numérique de produit ne fonctionnera pas sans s'accorder sur les normes avec les fabricants asiatiques. Alonso a souligné que la coopération avec l'ISO et le W3C existe justement pour que l'Europe ne s'isole pas.